Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
L'association La Boussole, éditrice de Voix Locales, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au règlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique »), nous vous expliquons comment et pourquoi nous utilisons vos données, quels sont vos droits et comment les exercer.
Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle (« Donnée Personnelle » ou « Donnée ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
- directement (nom, prénom, adresse email) ou
- indirectement (adresse IP, géolocalisation).
À qui s'adresse cette Politique ?
La présente Politique s'applique à tous nos services (les « Services »), c'est-à-dire la plateforme de mise en ligne de pétitions et leur gestion via le site internet https://voixlocales.fr (le « Site »). Elle vise à informer la personne ayant recours à nos Services (l'« Utilisateur »).
Qui collecte vos Données ?
Le Responsable de traitement, au sens du Règlement européen sur la protection des Données, est l'association La Boussole, représentée par Rémy, co-directeur.
Comment collectons-nous vos Données ?
Les Données collectées par le présent Site sont collectées uniquement en ligne. Les Données Personnelles que l'Utilisateur accepte de nous communiquer, quelle que soit la méthode de collecte, sont soumises aux dispositions de la présente Politique.
Pourquoi collectons-nous vos Données ?
Certaines de vos Données sont nécessaires pour le traitement, la gestion et la fourniture de nos Services. Le défaut de renseignements empêche le bon fonctionnement des Services proposés. Vous trouverez ci-après les catégories de données collectées pour chacune des finalités poursuivies.
Pour lancer une mobilisation
Via le formulaire « Lancer une mobilisation », fourni par notre prestataire Qomon, afin qu'un membre de l'équipe vous recontacte.
- Catégories de Données collectées : données de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) et contenu de votre projet (titre, description).
- Fondement juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande.
Pour être signataire d'une pétition en ligne
Via le formulaire de signature intégré à chaque page de pétition, fourni par notre prestataire Qomon.
- Catégories de Données collectées : données d'identité (prénom, nom), données de contact (adresse e-mail), code postal.
- Fondement juridique : consentement.
Pour vous tenir informé de nos actions
Lorsque vous cochez, dans le formulaire de signature, les cases vous proposant de recevoir nos informations (par email, SMS, téléphone ou courrier).
- Catégories de Données collectées : données d'identité (prénom, nom) et données de contact correspondant au canal choisi.
- Fondement juridique : votre consentement.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacun de nos messages.
Êtes-vous obligés de fournir vos Données Personnelles ?
Le renseignement de vos Données Personnelles est facultatif en ce qui concerne la consultation des pétitions et de l'observatoire.
Lorsque vous faites des demandes spécifiques telles que la signature d'une pétition ou le lancement d'une pétition, le traitement de vos Données est obligatoire : nous ne pouvons pas donner suite à votre demande sans traiter vos Données (adresse email notamment).
Lorsque vous donnez votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment en écrivant à [email protected].
Combien de temps conservons-nous vos Données ?
Nous conservons vos Données de contact et d'identité pour une durée de cinq ans à compter de leur collecte.
Vous reconnaissez que les Données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d'information sont exactes et valent preuve de votre identité.
Avec qui partageons-nous vos Données ?
Les Données collectées sont partagées, en fonction de leurs besoins respectifs et conformément aux finalités évoquées ci-dessus, avec :
- les membres des associations pétitionnaires souhaitant communiquer sur leurs missions respectives ;
- nos prestataires techniques, agissant en qualité de sous-traitants et dans la limite nécessaire à leur mission.
| Prestataire | Rôle | Stockage des données |
|---|---|---|
| Qomon | Formulaires de signature des pétitions, formulaire « Lancer une mobilisation », et gestion des contacts | Union européenne (France, Allemagne) |
| Cloudflare, Inc. | Diffusion des pages du Site | Ne conserve pas le contenu de vos formulaires |
Où sont stockées vos Données ?
Les données que vous saisissez dans nos formulaires sont stockées dans l'Union européenne, par Qomon, en France et en Allemagne : aussi bien les signatures que les demandes de lancement de mobilisation.
Les pages du Site sont diffusées par Cloudflare, Inc., société établie aux États-Unis. Pour acheminer les pages, Cloudflare traite des données techniques de connexion, comme votre adresse IP. Les formulaires, eux, sont transmis directement de votre navigateur à Qomon. Le Site ne conserve pas le contenu de vos formulaires chez Cloudflare. Ce transfert est encadré par un mécanisme permettant une protection équivalente à celle garantie par le droit de l'Union européenne.
Le Site étant accessible sur Internet, son contenu et donc vos publications sont susceptibles d'être accessibles en dehors de l'Union européenne.
Quelles mesures de sécurité avons-nous prises pour vous protéger ?
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection de vos Données Personnelles.
Nous procédons notamment à des audits de nos prestataires afin de nous assurer de la bonne mise en œuvre de mesures de sécurité permettant de garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos Données. Nos contrats avec nos prestataires incluent une partie dédiée à la protection des Données, en conformité avec les lois applicables.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés et sous réserve du respect des obligations légales qui sont imposées à l'association La Boussole dans le cadre de son activité, chaque individu peut exercer les droits suivants :
- solliciter une copie des Données vous concernant - droit d'accès ;
- corriger une Donnée inexacte vous concernant - droit de rectification ;
- demander l'effacement de certaines Données qui vous concernent - droit d'effacement ;
- vous opposer à ce que nous traitions vos Données - droit d'opposition ;
- retirer votre consentement à tout moment - droit de retrait ;
- limiter l'utilisation de vos Données le temps que votre demande soit traitée - droit à la limitation du traitement ;
- vous opposer au profilage fait de vos Données - droit d'opposition au profilage ;
- recevoir les Données que vous nous avez fournies dans un format structuré - droit à la portabilité.
Lorsqu'une violation de Données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés est détectée, vous serez informés de cette violation dans les meilleurs délais.
Vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos Données Personnelles après décès, conformément à l'article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.
Comment exercer vos droits ?
Ces droits ainsi que ces directives peuvent être exercés en nous écrivant par voie électronique à [email protected].
Afin de nous permettre de vous identifier rapidement et de vous répondre, vous joindrez à votre demande tout élément permettant d'établir votre identité. Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois.
Vous pouvez également vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de régulation chargée de faire respecter la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, par internet sur cnil.fr/fr/agir ou par voie postale à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Modification de la présente Politique
Nous pouvons mettre cette Politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre Site. Nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos Données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Contact
Une question concernant la Politique de confidentialité ? Écrivez-nous à [email protected].